CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – YUNOVA® PHARMA
Version 2025 – Applicables aux ventes en ligne à des consommateurs (B2C)
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits effectuées sur le site www.yunovapharma.com par la société Yunova® Pharma (ci-après « le Vendeur »).
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par l’acheteur (ci-après « le Client »), sans réserve.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et peuvent être téléchargées ou imprimées par le Client.
2. Mentions légales – Identification du vendeur
Yunova® Pharma
36 boulevard des Moulins
98000 Monaco
E-mail : [email protected]
Téléphone : +33 (0)4 93 55 93 14
RCI Monaco : 20S08374
Numéro de TVA intracommunautaire : R96000148147
Directeur de la publication : Pascale Magana
Hébergeur du site : OVH
3. Produits
Les produits commercialisés sur le site sont des compléments alimentaires, conformes à la réglementation européenne et monégasque en vigueur.
Les caractéristiques essentielles des produits, les informations nutritionnelles, les conditions d’utilisation et les précautions d’emploi sont décrites sur chaque fiche produit.
Le Client est seul responsable de la vérification de la compatibilité des produits avec sa situation personnelle ou médicale.
Les compléments alimentaires proposés ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais d’expédition sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Toute commande d’un montant inférieur à 49 € entraîne la facturation de frais de livraison.
Pour les commandes livrées hors de la France métropolitaine, les frais réels d’expédition sont appliqués.
5. Commande
Pour passer commande, le Client doit :
Sélectionner les produits souhaités ;
Vérifier le contenu de son panier ;
Renseigner ses coordonnées ;
Prendre connaissance des CGV et les accepter expressément en cochant la case prévue à cet effet ;
Procéder au paiement.
La commande devient définitive après confirmation par e-mail.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de non-paiement, d’anomalie, ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Il peut être effectué par :
-
carte bancaire,
-
ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.
Le Vendeur procède à l’expédition des produits uniquement après réception effective du règlement.
7. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le Client sera informé par e-mail et pourra choisir entre :
-
un remplacement,
-
un avoir,
-
ou un remboursement dans un délai maximum de 14 jours.
8. Livraison
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et peuvent varier selon le transporteur.
En cas de retard significatif, le Client peut demander :
-
la poursuite de la livraison,
-
ou l’annulation de la commande.
Les risques sont transférés au Client au moment où celui-ci prend physiquement possession des produits.
9. Droit de rétractation (14 jours)
Conformément aux dispositions applicables en matière de protection des consommateurs, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
La demande de rétractation doit être adressée par écrit au service client.
Les produits doivent être retournés :
-
dans leur emballage d’origine,
-
non ouverts,
-
en parfait état,
à l’adresse suivante :
Service client – Yunova® Pharma
Transcan D7 – Zone Industrielle
4789 mètres – 1re Avenue
06510 Carros – France
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
10. Échanges
Le Client dispose d’un délai de 30 jours pour solliciter un échange volontaire (hors droit de rétractation).
Les frais de retour et de réexpédition, forfaitairement fixés à 10 €, sont à la charge du Client.
Les produits doivent être retournés non ouverts et en parfait état.
11. Garanties légales
Garantie légale de conformité
Le Vendeur livre un bien conforme au contrat.
Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit pour agir.
Garantie contre les vices cachés
Le Client peut demander le remboursement ou une réduction du prix si un vice caché rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné.
Ces garanties s’appliquent conformément aux dispositions du droit français lorsqu’il est applicable au Client, et du droit monégasque lorsqu’il est applicable au Vendeur, indépendamment des politiques commerciales d’échange ou de retour.
12. Réclamations
Pour toute réclamation, le Client peut contacter le service client :
📧 [email protected]
📞 +33 (0)4 93 55 93 14
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes font l’objet d’un traitement conforme :
-
à la loi monégasque n°1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles,
-
et, lorsque applicable, au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Les modalités de traitement, de conservation et les droits du Client sont détaillés dans la Politique de confidentialité, accessible sur le site www.yunovapharma.com.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit monégasque.
Toutefois, le Client bénéficie des dispositions impératives du droit de son pays de résidence habituelle lorsque celles-ci sont plus favorables.
15. Règlement des litiges – Juridiction compétente
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes de la Principauté de Monaco, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs.
